Laurence Hamel d'Harcourt


Autre nom possible de la personne recherchée:
Laurence Hamel
De: Laurence HAMEL-D'HARCOURT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-06-01"
date_fin="2025-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000049523656(source JORF)
disponibilité
11 Mai 202411/05/2024
De: Laurence HAMEL-D'HARCOURT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laurence HAMEL D'HARCOURT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-08"
date_fin="2020-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000036278008(source JORF)
disponibilité
28 Décembre 201728/12/2017
De: Laurence HAMEL-d'HARCOURT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence Hamel d'Harcourt
magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028380072(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201326/12/2013
De: Laurence Hamel d'Harcourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Mouvement ATD Quart Monde
afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
Groupe:
Mouvement ATD Quart Monde
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000026426226(source JORF)
détachement
29 Septembre 201229/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.